11.314
Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim
Texte déposé
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Bâle-Ville soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
L'Assemblée fédérale est invitée à entreprendre toutes les démarches possibles en vue de l'arrêt de la centrale nucléaire française de Fessenheim.