Procédures de concession et d'approbation des plans pour les télécabines à six places reliant Oberdorf au Weissenstein

Texte déposé

Je prie le Conseil fédéral de me dire dans quel délai je peux escompter recevoir une réponse définitive quant aux procédures de concession et d'approbation des plans pour les télécabines à six places reliant Oberdorf au Weissenstein.

Développement

Dans sa réponse du 20 septembre 2010 à l'interpellation Büttiker 10.3670, "Sauver le Weissenstein", le Conseil fédéral disait estimer, vu la conclusion univoque de l'Office fédéral de la justice, que cette question de principe ne retarderait plus la procédure. Depuis, une année s'est écoulée ; je prie par conséquent le Conseil fédéral de me dire quand une décision sera rendue.

Avis du Conseil fédéral

La procédure d'approbation des plans et d'octroi de la concession est avancée au point que l'Office fédéral des transports (OFT), en tant qu'autorité chargée de mener la procédure, pourra clore l'échange de correspondance d'ici à la mi-novembre 2011. La rédaction de la décision a déjà été lancée. Or ce processus demande passablement de temps vu les nombreuses requêtes des autorités, d'opposants et du requérant et du fait d'adaptations du projet. L'objectif de l'OFT est de rendre la décision d'ici à la fin de 2011.

Réponse du Conseil fédéral.