Grütli 2007. Informateur

Texte déposé

• Concernant les événements survenus au Grütli le 1er août 2007, de quel droit le Conseil fédéral refuse-t-il aux autorités pénales de consulter le dossier relatif à l'informateur qu'il a mandaté conjointement avec les services secrets ?

• Cherche-t-on à éviter au dit informateur une procédure pénale pour dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur, ainsi qu'à empêcher de faire toute la lumière sur l'affaire ?

• Le Conseil fédéral roule-t-il pour les services de protection de l'État ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.