Postulat 10.3045, Sécurité intérieure. Clarification des compétences. Où en est le rapport?

Texte déposé

Le postulat 10.3045, "Sécurité intérieure. Clarification des compétences", a été adopté par le Conseil national le 18 juin 2010 et transmis au Conseil fédéral afin que ce dernier fasse un rapport sur la question. Le postulat demandait au Conseil fédéral de remettre le rapport au plus tard à la fin de l'année 2010.

Quand pourra-t-on obtenir ce rapport ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.