11.5141
Taxe sur les transactions financières
Texte déposé
Les eurodéputés se sont prononcés à une large majorité pour une taxe sur les transactions financières.
La Suisse va-t-elle reconsidérer sa position ?
Taxe sur les transactions financières
11.5141 · Objets parlementaires
Du 14 mars 2011
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/curia-vista/11-5141/fr/taxe-sur-les-transactions-financieres
Consulté le 19 sept. 2026
Délibérations: Taxe sur les transactions financières (14 mars 2011)