Détention et expulsion éventuelle de Hamada Othman. Violation du principe du non-refoulement?

Texte déposé

H. Othman, Égyptien, bien intégré dans le canton de Berne, est actuellement détenu en vue d'être expulsé suite à son divorce et pour avoir omis de recourir dans le délai.

1. Vu l'incertitude actuelle au sujet des violations des droits humains en Égypte après la récente révolution, un tel renvoi ne viole-t-il pas le principe du non-refoulement ?

2. En estimant ce renvoi exigible, la Suisse ne minimise-t-elle pas les effets de la révolution en Égypte et ne joue-t-elle pas en fait le jeu des autres dictatures ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.