11.5172
Loi sur le CO2. De combien le prix de l’essence va-t-il réellement augmenter?
Texte déposé
Décision du Conseil des États du 8 mars 2011 concernant la loi sur le CO2.
Si le Conseil fédéral reçoit la compétence de fixer lui-même le montant de la taxe par tonne de CO2, et fixe le montant maximum, de combien de centimes le prix de l'essence va- t-il augmenter ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.