Source

Délibérations: Fissures dans le manteau de la centrale nucléaire de Mühleberg. Les preuves quant à la sûreté de la centrale ont-elles été fournies? (14 juin 2011)

11.5311

Fissures dans le manteau de la centrale nucléaire de Mühleberg. Les preuves quant à la sûreté de la centrale ont-elles été fournies?

Texte déposé

  • Les Forces motrices bernoises (FMB) ont-elles fourni les preuves exigées par l'expertise TÜV Nord datée de décembre 2006 (p. 73 à 90)?

  • Dans l'affirmative, les documents pertinents des FMB et l'évaluation faite par l'Inspection fédérale de la sûreté nucléaire (IFSN) sont-ils accessibles au public ?

  • Dans la négative, pourquoi l'IFSN a-t-elle renoncé à exiger ces preuves ? L'évaluation de l'IFSN à ce propos est-elle accessible au public ?

  • Au cas où ces preuves seraient exigées pour une date ultérieure : comment l'IFSN justifie-t-elle le long délai accordé aux FMB ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.