Echec des accords de Dublin concernant la Grèce

Texte déposé

D'après un arrêt du Tribunal administratif fédéral, la Grèce, État membre de l'UE, n'est plus en mesure de remplir ses obligations relevant du droit international dans le domaine de l'asile, c'est la raison pour laquelle les renvois vers la Grèce ne sont plus possibles que dans des cas exceptionnels.

• Que compte faire le Conseil fédéral face à cette situation ?

• Juge-t-il approprié de prendre des mesures complémentaires ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.