Plan d'action Stratégie énergétique 2050

Texte déposé

L'esquisse du plan d'action comprenant 50 mesures visant à mettre en oeuvre la Stratégie énergétique 2050 est un élément clé de la décision du Conseil fédéral d'abandonner l'énergie nucléaire.

Or, le Conseil national a déjà rejeté certaines de ces mesures le 8 juin 2011, notamment l'introduction d'une taxe d'incitation générale ou d'un bonus d'efficacité prenant la forme d'une taxe sur l'énergie.

Ces mesures seront-elles poursuivies malgré l'attitude de rejet adoptée par le Parlement à l'égard du plan d'action ou de la réforme fiscale écologique annoncée ?