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Délibérations: Aéropôle de Payerne. A quand la décision fédérale? (19 déc. 2011)

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Aéropôle de Payerne. A quand la décision fédérale?

Texte déposé

En 2000, le Conseil communal de Payerne légalise un plan partiel d'affectation Aéropôle 1. Après onze ans de tractations le dossier est toujours bloqué à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).

  • La compatibilité d'un aéroport militaire avec une activité civile pause-t-elle des problèmes à l'OFAC ?

  • Si oui, quels sont ces problèmes ?

  • Dans quel délai ce dossier sera-t-il traité par l'OFAC ?