12.015
Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue
Résumé
Message du 18 janvier 2012 relatif à la loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue
Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue
12.015 · Objets parlementaires
Du 18 janv. 2012
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/curia-vista/12-015/fr/loi-federale-sur-le-soutien-des-associations-faitieres-de-la-formation-continue
Consulté le 18 sept. 2026