Délibérations: Caisse-maladie EGK. Hausse des primes en cours d'année. Comment éviter de telles dérives? / Caisse-maladie EGK. Augmentation de primes en cours d'année / Primes 2012 de la caisse-maladie EGK. Comment les assurés ont-ils été trompés? / Caisse-maladie EGK. Déroulement exact des faits / Surveillance de la caisse-maladie EGK par l'OFSP / Caisse-maladie EGK. Défaillance de la caisse et de l'autorité de surveillance / Caisse-maladie EGK. Combien de victimes de l'augmentation scandaleuse des primes? / Caisse-maladie EGK. Information des assurés / Caisse-maladie EGK. Augmentation des primes et des risques pour d'autres caisses? / Caisse-maladie EGK. L'augmentation des primes est-elle légale? / Caisse-maladie EGK. Une stratégie d'entreprise raisonnable? / Flux d'assurés dans l'assurance-maladie obligatoire (5 mars 2012)

12.5019

Flux d'assurés dans l'assurance-maladie obligatoire

Texte déposé

Le Conseil fédéral dispose-t-il de données sur les flux d'assurés annuels dans le cadre des changements d'assureur dans l'assurance-maladie obligatoire ?
Cas échéant, peut-il publier ces chiffres ?
Au cas contraire, envisage-t-il d'instituer un monitorage de ces changements pour permettre une meilleure évaluation des conséquences de ces changements ainsi que des mesures à prendre pour éviter des effets contraires à la lettre et/ou à l'esprit de la LAMal ?