Région capitale suisse. Une association illégale

Texte déposé

Région capitale suisse est une association réunissant plusieurs collectivités publiques qui s'est donné pour mission d'"associer les atouts" des différents partenaires. Or comme chacun sait, notre État fédéral a décidé de ne pas se doter de capitale. Fidèle à l'esprit du fédéralisme, il a par contre désigné une ville fédérale. L'association précitée n'est compatible ni avec le fédéralisme, qui est un facteur de cohésion pour notre pays, ni avec la Constitution.

Le Conseil fédéral compte-t-il intervenir face à cette usurpation ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.