Source

Délibérations: Rapports entre l'entreprise Interface et l'OFEN (10 déc. 2012)

12.5511

Rapports entre l'entreprise Interface et l'OFEN

Texte déposé

  • Est-il vrai que l'entreprise Interface, qui a établi le rapport concernant les relations entre l'IFSN et la NAGRA, a déjà reçu d'autres mandats de la part de l'OFEN ?

  • Si tel est le cas, à combien s'élève le nombre des mandats reçus ?

  • Pourquoi l'OFEN n'a-t-il pas fait appel à une entreprise totalement indépendante ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.