Interventions de la compétence des Bureaux. Classements

Situation initiale

Rapport du Bureau du Conseil national et du Bureau du Conseil des États du 17 mai 2013

Ces dernières années, plusieurs interventions visant à modifier ou moderniser l'organisation et les procédures des conseils ont été déposées ; l'examen de ces interventions a été transmis aux Bureaux.

Les Bureaux proposent de prendre acte du présent rapport et de classer les interventions suivantes :

2002 M 01.3321 Restitution en italien des actes et des débats du Parlement(N 14.12.01, Galli, E 5.12.02)

2009 M 09.3946 Hymne national à la séance d'ouverture de la législature(N 11.12.09, Marra, E 14.9.10)

En outre, le Bureau du Conseil national propose de classer les interventions suivantes :

2001 P 01.3559 Nouveau bar dans le Palais du Parlement (N 14.12.01, Abate)

2003 P 03.3533 Transformer la salle des pas perdus en espace non-fumeurs(N 19.12.03, Günter)

2003 P 04.3092 Pour un Palais du Parlement accessible aux personnes handicapées (N 18.06.04, Bruderer)

2006 P 05.3665 Pour une maison du Parlement ouverte sur l'extérieur(N 24.3.06, Huguenin)

2007 P 06.3844 Concilier famille et sessions parlementaires (N 23.3.07, Teuscher)

2012 P 12.3132 Parlement et quatrième langue nationale (N 15.6.12, Candinas)

Délibérations

Renseignements

Bureau CN : Christoph Lanz, secrétaire général de l'Assemblée fédérale, 031 322 97 01, buero.bureau@parl.admin.ch

Bureau CE : Philippe Schwab, secrétaire général adjoint de l'Assemblée fédérale, 031 322 97 14, buero.bureau@parl.admin.ch