Effets sur la Suisse d'un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer d'ici fin 2013 une étude sur les éventuels effets qu'un accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne aurait sur la Suisse. Sur la base de cette étude, il proposera une stratégie pour que les entreprises exportatrices suisses restent compétitives face à leurs concurrentes européennes. Il déterminera notamment s'il y a lieu d'entamer également des négociations avec les États-Unis en vue d'un accord de libre-échange.

Développement

Sur le plan commercial, les États-Unis sont notre deuxième partenaire après l'Union européenne. Si l'accord de libre-échange qu'ils sont en train de négocier devait se conclure, les entreprises exportatrices suisses seraient désavantagées par rapport à leurs concurrentes européennes, car les allègements douaniers ne seraient valables que pour les produits européens et non pour les produits suisses. Au vu du marasme économique actuel, la probabilité que les États-Unis et l'Union européenne parviennent à un accord est plus forte que jamais. Par conséquent, il conviendrait d'étudier de manière approfondie les effets que l'accord entre les États-Unis et l'Union européenne pourrait avoir sur la Suisse et d'envisager une reprise des négociations avec les États-Unis en vue d'un accord de libre-échange, lesquelles avaient échoué en 2006.

Au moment de considérer l'opportunité de renégocier un tel accord, la question de l'agriculture jouera entre autres un rôle décisif et, en cas d'une reprise des négociations, nos intérêts sur ce point devront être défendus.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis s'ouvriront probablement cet été et devraient s'achever dans deux ans. C'est pourquoi le Conseil fédéral juge prématuré de dresser d'ici à fin 2013, comme le propose le postulat, un rapport sur les effets sur la Suisse de l'accord envisagé entre l'Union européenne et les États-Unis. Le contenu des dispositions négociées sera trop peu connu d'ici là, et on ne pourra encore rien dire du potentiel de discrimination que celles-ci recèleront pour l'économie suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.