13.5003
Engagement de l'armée suisse au Mali (2)
Texte déposé
9. Le Conseil fédéral connaît-il la notion de "blowback" (effet boomerang) et, si tel est le cas, dans quelle mesure cet effet fait-il de la population suisse la cible potentielle d'actes terroristes ?
10. A-t-on prévu d'autres engagements au Mali ?
11. Qui est à l'origine de l'engagement ?
12. Qui l'a avalisé ?
13. Si l'engagement a duré plus de trois semaines, pourquoi n'a-t-il pas été soumis à l'approbation du Parlement comme le prescrit l'article 70 de la loi sur l'armée, ou à tout le moins fait l'objet d'un rapport ?