Dissolution du groupe de coordination pour les affaires compensatoires liées au Gripen

Texte déposé

Afin d'aider les entreprises suisses à décrocher des contrats au titre des affaires compensatoires, il a été mis sur pied en 2012 un organisme baptisé "Swiss Gripen Group for Direct Industrial Participation" (voir le rapport 12-10 de la sous-commission TTE). Celui-ci a également été cité dans la brochure publicitaire que Saab a fait parvenir à plusieurs conseillers nationaux et conseillers aux États. Ce qui m'amène à poser les questions suivantes :

1. Pourquoi et par qui le groupe de coordination a-t-il été dissous ?

2. Comment se feront à l'avenir la coordination et la mise en oeuvre des affaires compensatoires ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.