Définir les principes de conception spécifiques aux réacteurs nucléaires à eau légère

Texte déposé

Selon l'art. 10, al. 2, de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est chargée depuis 2009 de régler dans des directives les principes de la conception d'une centrale nucléaire spécifiques aux réacteurs à eau légère. Ces directives définiraient les standards de sécurité à atteindre par nos centrales.

1. Pourquoi, après plus de quatre ans, ces principes n'ont-ils toujours pas été définis pour les réacteurs existants ?

2. Quand le seront-ils ?

3. Le Conseil fédéral compte-t-il rappeler l'IFSN à son devoir ?