Débat démocratique sur les activités des services secrets

Texte déposé

Les activités des services secrets étrangers, la sécurité des données et la protection des droits de la personnalité font l'objet de vifs débats dans d'autres pays.

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à informer ouvertement la population de l'ampleur des activités clandestines des services secrets étrangers en Suisse sans s'abriter derrière la Délégation des Commissions de gestion ?

2. Quand ce débat urgent et nécessaire pour la démocratie aura-t-il lieu en Suisse ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.