Débat démocratique sur l'activité des services secrets étrangers en Suisse. Réponses orales du Conseil fédéral

Texte déposé

Les réponses aux questions qui ont été apportées le 16 septembre 2013 montrent que le Conseil fédéral refuse un débat démocratique sur l'activité des services secrets étrangers en Suisse et qu'il se décharge sur la Délégation des Commissions de gestion.

Le Conseil fédéral est-il disposé, au moins, à répondre oralement aux questions posées durant la prochaine heure des questions afin que des questions complémentaires puissent être posées ?

La communication écrite à sens unique sert à camoufler les faits plutôt qu'à les élucider.

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.