Services secrets. Collaboration entre le SRC et les Etats-Unis

Texte déposé

Dernièrement une rencontre entre les services secrets américains et suisses, représentés par Markus Seiler, a eu lieu à Washington.

1. À cette occasion la question de la violation de notre souveraineté a-t-elle été abordée ?

2. Celle du cadre légal de la collaboration l'a-t-elle été aussi ?

3. L'origine légale des informations l'a-t-elle été également ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.