Prévention des incendies. Risque d'excès de réglementation

Texte déposé

Les nouvelles prescriptions prévues en matière de prévention des incendies placent les mêmes produits qu'auparavant, examinés à la lumière des normes européennes, une à deux classes de réaction au feu plus basses, voire interdisent de les utiliser comme produit de construction.

Ces produits ont été utilisés sans problème pendant des dizaines d'années, sont compatibles avec la législation européenne et donnent satisfaction.

• Pourquoi devrait-on renoncer à les utiliser dans les mêmes proportions que par le passé ?

• Comment éviter de devoir remplacer à grands frais dans les constructions existantes les produits utilisés jusqu'ici ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.