Base légale et financement du projet "plate-forme économie verte"

Texte déposé

L'Office fédéral de l'environnement a lancé l'ébauche d'un projet visant à parvenir à une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources. Connue sous le nom de "plate-forme économie verte", cette ébauche présuppose qu'un pilotage des politiques communales, cantonales, et même internationales, soit effectué au niveau fédéral.

1. Sur quelles bases légales repose ce travail ?

2. Comment les projets ébauchés doivent-ils être financés ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.