14.5169
Conséquences de l'initiative "contre l'immigration de masse" sur l'économie suisse
Texte déposé
Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'entreprises qui sont installées en Suisse ou d'entreprises qui entendaient venir en Suisse et qui, depuis la votation du 9 février 2014, ont renoncé à venir en Suisse, quittent la Suisse ou sont dans l'incertitude ?
Assure-t-il un relevé de ces cas ?
Dans l'affirmative, quels sont les résultats de ce relevé ?
Dans la négative, quand compte-t-il l'assurer ?
Quand entend-il informer le public ?