Exercice de tir à Genève

Texte déposé

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à faire toute la lumière sur l'exercice de tir qui s'est déroulé récemment à Genève et à présenter les résultats de son enquête, notamment quant à la personne qui porte la responsabilité finale de l'incident, à la provenance des munitions, à la liste des personnes au courant de l'exercice, aux personnes impliquées et à la nature de leur implication, de même qu'aux compétences, règles ou lois qui n'auraient pas été respectées ?

2. Dans l'affirmative, quand ces résultats seront-ils disponibles ?

3. À qui seront-ils communiqués ?