Réduire l'attrait du tourisme d'achat à l'étranger

Texte déposé

• Le Conseil fédéral est-il disposé à faire en sorte que les Suisses qui font leurs achats à l'étranger ne puissent plus se faire rembourser la TVA (19 % actuellement en Allemagne) ou n'en récupèrent qu'une partie ?

• Convient-il qu'une telle mesure réduirait l'attrait du tourisme d'achat, ce dont profiteraient les entreprises de notre pays, qui forment des apprentis, tout en soutenant le développement de structures saines dans nos villages et dans nos quartiers ?

• Ou voit-il une meilleure solution ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.