Contributions injustifiées pour Swiss Tavolata

Texte déposé

L'Office fédéral de l'agriculture encourage le projet Swiss Tavolata par des contributions. Le secteur de la restauration est ainsi soumis à une concurrence crasse par rapport à des exploitations subventionnées d'une autre branche.

1. Quelle est la base légale justifiant ces contributions et de quel montant bénéficie chaque prestataire ?

2. Comme le Conseil fédéral justifie-t-il ce privilège en faveur des exploitations agricoles et au détriment de celles de la restauration ?

3. Comment entend-il veiller à ce que ces deux branches luttent à armes égales ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.