14.5442
Groupe Ammann. Enquête sur les pratiques fiscales du groupe
Texte déposé
Quelles autorités (Confédération, canton) ont-elles enquêté sur les pratiques d'optimisation fiscale de l'entreprise Ammann ?
Est-il vrai que la Confédération a entravé l'enquête du canton ?
Que peut-on dire de ces fonds placés à l'étranger par le groupe au regard des obligations fiscales qui s'appliquent en Suisse ?