Prestations de Swisscom en cas de crise

Texte déposé

Du 3 au 21 novembre 2014 ont eu lieu des journées dédiées à l'exercice général coordonné 2014 (EGC 2014). Parmi les participants, l'on dénombrait entre autres des exploitants d'infrastructures critiques (Swisscom, par ex.).

• À qui Swisscom doit-elle mettre prioritairement son réseau à disposition en cas de situation de crise ?

• Existe-t-il des dispositions légales à ce sujet ?

• Privilégie-t-on le secteur économique ou celui de la sécurité ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.