Pertes de recettes fiscales dues au tourisme de l'essence

Texte déposé

Dans le sillage de la suppression du cours plancher du franc face à l'euro, le tourisme de l'essence s'est inversé. Or, jusqu'à présent, la Suisse encaissait aussi des recettes fiscales grâce à ce phénomène ; à l'avenir, cela risque de ne plus être le cas, ou du moins, plus dans les mêmes proportions.

• À quelles pertes fiscales la Confédération s'attend-elle ?

• Faut-il s'attendre à des retombées indirectes sur la substance fiscale des cantons ?

• Cette évolution est-elle conforme à la volonté du Conseil fédéral ?

• Des mesures ont-elles été prévues pour y remédier ?