Russie et Ukraine. Arrêt des exportations de marchandise problématique

Texte déposé

D'après les médias, la Confédération a approuvé en 2014 l'exportation d'un tissu spécial vers la Russie à hauteur de 90,9 millions de francs. Ce dernier est tissé de telle manière que les radars ne le détectent que très difficilement et il pourrait ainsi servir lors d'opérations douteuses, en Ukraine par exemple.

• Le Conseil fédéral prévoit-il l'arrêt immédiat de ces exportations ?

• Prévoit-il de combler les lacunes de l'ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.