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Délibérations: Taux d'intérêt négatifs à la charge de la sécurité sociale (16 mars 2015)

15.5138

Taux d'intérêt négatifs à la charge de la sécurité sociale

Texte déposé

  • Le Conseil fédéral sait-il quelles sont les institutions qui ne doivent pas s'acquitter d'un taux d'intérêt négatif ou qui bénéficient d'allègements à cet égard ?

  • Est-il prêt à intervenir auprès de la Banque nationale suisse pour que la totalité des exceptions soient rendues publiques ?