15.5189
Encouragement du cinéma et programme MEDIA. Effets d'une résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes
Texte déposé
Quelles conséquences une dénonciation de l'accord sur la libre circulation des personnes aurait-elle sur l'encouragement du cinéma en Suisse, notamment en ce qui concerne la collaboration entre la Suisse et l'Union européenne dans le cadre du programme MEDIA ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.