15.5235
Fermeture de la route du col du Saint-Gothard. Réparation du dommage pour entrave à l'exercice des activités économiques?
Texte déposé
En raison d'un éboulement, le tronçon Andermatt-Göschenen sera fermé pendant douze semaines et empêchera donc une centaine de personnes d'exercer leur activité commerciale pendant l'été, c'est-à-dire pendant la meilleure période de l'année puisque le col est ouvert.
Eu égard à cette situation particulière, le Conseil fédéral a-t-il l'intention de mettre en oeuvre des mesures extraordinaires afin de compenser le manque à gagner total ou partiel des activités économiques et des commerces durement touchés par la fermeture de la route ?