Exécution suite à la levée d'admissions provisoires

Texte déposé

En 2014, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) aurait levé quelque 3200 admissions provisoires.

1. Combien des personnes concernées ont-elles quitté le pays ?

2. Combien des personnes concernées ont-elles obtenu une autorisation de séjour ?

3. Combien de personnes perçoivent-elles encore une indemnité au titre de l'aide d'urgence depuis la levée de l'admission provisoire ?

4. À quel rythme les autorisations d'admission provisoire délivrées sont-elles réexaminées par le SEM ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.