Mandats octroyés à Swisscom par la Confédération

Texte déposé

• Pour quel montant le Conseil fédéral a-t-il octroyé des mandats à Swisscom au cours des cinq dernières années (répartis par année)?

• Quel pourcentage de l'ensemble des dépenses informatiques cela représente-t-il ? Récemment, le Conseil fédéral n'a pas tenu compte d'UPC Cablecom en attribuant un mandat de plusieurs millions de francs à Swisscom, qui est aux mains de la Confédération.

• Est-il exact que le Conseil fédéral a voulu empêcher qu'UPC Cablecom puisse contester cette décision sur le plan juridique ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.