15.5522

Utilisation de résidences secondaires pour l'hébergement de réfugiés?

Texte déposé

  • Quelles sont les conditions-cadres pour l'utilisation temporaire de résidences secondaires afin d'héberger des réfugiés lorsque ces derniers sont très nombreux ?

  • Le Conseil fédéral estime-t-il qu'une telle stratégie a du potentiel et, si c'est le cas, est-il prêt à aider les cantons à exploiter ce dernier ?