Levée immédiate de l'interdiction des liquides pour e-cigarettes contenant de la nicotine

Texte déposé

L'OFSP interdit à l'heure actuelle la nicotine comme additif alimentaire et donc la vente de liquides pour e-cigarettes contenant de la nicotine. La future loi sur les produits du tabac prévoit d'en autoriser la vente. Or, les liquides vaporisés ne peuvent en aucun cas être assimilés à des produits alimentaires, ce qui fait que l'interdiction actuelle ne repose sur aucune base légale.

Le Conseil fédéral est-il prêt à lever immédiatement l'interdiction de vendre des liquides pour e-cigarettes contenant de la nicotine, sans attendre l'entrée en vigueur de la loi sur les produits du tabac (attendue pour 2019 environ)?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.