Accord entre la Suisse et l'Italie sur la coopération policière et douanière. L'Italie bloque-t-elle l'entrée en vigueur?

Texte déposé

Le 19 juin 2015, les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité le nouvel accord entre la Suisse et l'Italie sur la coopération policière et douanière. Les nouvelles dispositions sont un élément essentiel pour combattre la criminalité transfrontalière à laquelle le sud du Tessin fait face.

• Quand cet accord entrera-t-il en vigueur ?

• Pourquoi n'est-il pas entré en vigueur le 1er janvier 2016 ?

• Pour quelles raisons impérieuses l'Italie ne fait-elle pas le nécessaire pour mettre l'accord en vigueur ?8