16.5192
Euro-Airport de Bâle-Mulhouse. Rapports de propriété
Texte déposé
Qui est le ou qui sont les propriétaires de l'Euro-Airport de Bâle-Mulhouse, et quelles parts ces derniers détiennent-ils ?
Selon quels critères la répartition des pertes et des bénéfices s'effectue-t-elle ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.