16.5199
Relations d'affaires avec la banque BSI
Texte déposé
La FINMA a constaté des infractions graves contre la loi sur le blanchiment d'argent et les devoirs de diligence au sein de la banque BSI.
La Confédération, ses entreprises ou ses établissements entretiennent-ils des relations d'affaires avec la BSI ?
Dans l'affirmative, comment la Confédération compte-t-elle poursuivre ces relations ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.