Directive "snus" de l'OFSP. Dommage économique pour cause de confusion et d'opacité

Texte déposé

L'Administration fédérale des douanes (AFD) décide si un produit du tabac à mâcher peut être importé ou non. Les entreprises qui veulent s'informer préventivement en raison du caractère confus de la directive "snus", pour éviter une saisie à la frontière par exemple, sont renvoyées au chimiste cantonal.

• Pourquoi l'AFD refuse-t-elle de fournir aux entreprises des informations aussi importantes qui relèvent pourtant de ses compétences les plus centrales ?

• Le Conseil fédéral éclaircira-t-il rapidement la situation par le biais d'une liste de produits, afin d'éviter de futurs dommages ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.