16.5412
Contingents en provenance d'Etats tiers. Où va-t-on?
Texte déposé
Vu les réponses aux questions 16.5322 et 16.5330 relatives aux contingents provenant d'États tiers, de nouvelles questions se posent. Les contingents pour les permis B sont déjà épuisés. Pour les permis L, la réserve est de moins de 300 personnes au total.
1. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre si la réserve de permis L destinés à des ressortissants d'États tiers devait, elle aussi, s'épuiser avant la fin de l'année ?
2. Quels sont les cantons et les branches particulièrement touchés ?
3. Comment pallier à bref délai la pénurie de personnel qualifié en Suisse ?