Poids lourds. Manipulations frauduleuses des gaz d'échappement

Texte déposé

Plusieurs médias rapportent que des entreprises de transport étrangères contournent le dispositif de sécurité de l'ordinateur de bord des poids lourds en installant un émulateur, ce qui est illégal. Ce procédé permet d'éteindre le dispositif d'épuration des gaz d'échappement. Aussi ces poids lourds émettent-ils bien plus de substances polluantes que la loi ne l'autorise.

Comment le Conseil fédéral évalue-t-il, à l'heure actuelle, l'étendue de cette fraude et que compte-t-il faire pour la contrer efficacement ?