Traitement ordinaire de l'initiative RASA sans contraintes de temps inutiles

Texte déposé

• Quel est l'agenda du Conseil fédéral pour le traitement de l'initiative RASA ?

• Est-on certain qu'elle sera traitée de manière ordinaire, à savoir sans contraintes de temps ?

• Que compte faire le Conseil fédéral pour éviter de nouvelles contraintes de temps inutiles, notamment pour que l'objet ne doive pas être traité en même temps par les deux chambres ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.