Plan d'action consacré aux pesticides. Pourquoi l'ordonnance sur la protection des eaux n'est-elle pas respectée?

Texte déposé

Le plan d'action consacré aux pesticides contient un chapitre 5.5, intitulé "Protection des eaux", dans lequel le Conseil fédéral a fixé pour objectif que la longueur des tronçons du réseau suisse de cours d'eau ne remplissant pas les exigences chiffrées de l'ordonnance sur la protection des eaux relatives à la qualité de l'eau soit réduite de moitié d'ici à 2027.

• Pourquoi le Conseil fédéral ne fait-il pas appliquer son ordonnance de façon inconditionnelle et n'exige-t-il pas qu'elle soit respectée immédiatement et intégralement ?

• Pourquoi les violations de cette ordonnance sont-elles tolérées au lieu d'être sanctionnées de manière systématique ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.