17.5501
Création d'un organe de coordination en vue de la mise en oeuvre des recommandations dans le domaine des droits de l'homme
Texte déposé
La société civile exige depuis longtemps la création d'un organe de coordination regroupant la Confédération, les cantons et la société civile en vue de la mise oeuvre des recommandations des organisations internationales de défense des droits de l'homme. Dans le cadre de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, la Suisse vient d'adopter quatre recommandations exigeant la création d'un tel organe.
Cela signifie-t-il que le Conseil fédéral est prêt à (re)discuter de la mise en place d'une telle plate-forme ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.