Billets de mille francs valides ad vitam aeternam. Les risques ont-ils été évalués?

Texte déposé

Les billets de 1000 francs, la monnaie imprimée qui a le plus de valeur au monde, représentent 62 % de l'argent émis par la Banque nationale suisse (2016). Dans la révision partielle de la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (fin novembre 2017), on prévoit de supprimer la limite aujourd'hui fixée à vingt ans pour échanger les billets rappelés.

Que pense le Conseil fédéral de la prise de position de Transparency International Suisse, qui demande que l'on renonce à supprimer cette limite afin de ne pas encourager la corruption et l'évasion fiscale, mais aussi la détention de fonds illégaux ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.